Alors qu’en moyenne en France, il faut 6 ans en première instance pour attendre le jugement d’un viol et 8 ans pour attendre le jugement d’un narcotrafic ou d’homicide, le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a comme objectif d’accélérer les procédures et de désengorger les juridictions.
Mais le texte porté par Gérald Darmanin mobilise contre lui une large partie de la profession d’avocat. Devant le Sénat, lundi, où le projet de loi entame son examen, plusieurs d’entre eux manifesteront leur opposition à la procédure du plaider-coupable pour les crimes. La semaine dernière 130 barreaux sur 164 en France avaient déjà voté la grève contre cette mesure considérée comme de la « justice expéditive ». On fait le point sur les principales mesures de ce texte.
« La procédure de jugement des crimes reconnus » : un nouveau « plaider-coupable »
C’est la mesure phare du projet de loi, l’instauration d’une « procédure de jugement des crimes reconnus » (PJCR) ou un « plaider-coupable » pour les infractions les plus graves. Contrairement au plaider-coupable en matière délictuelle, le nouveau dispositif sera proposé à l’ensemble des acteurs « à la fin d’une instruction ou on a entendu les témoins, les experts ». « La personne reconnaît les faits » et « il y a une vraie audience et les magistrats homologuent ou n’homologuent pas la peine. À tout moment, le procureur de la…
Auteur: Simon Barbarit
