Imaginée comme une réponse aux émeutes urbaines de juin 2023, qui ont impliqué de nombreux mineurs, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, adoptée par les deux chambres, faisait l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) ce mardi. Les sept députés et les sept sénateurs sont parvenus à un accord sur ce texte qui se veut la déclinaison législative de la formule : « Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter », répétés à de nombreuses reprises par l’ancien chef de gouvernement.
« Ce texte ne va pas révolutionner le monde. Ce n’est pas loin d’être de la communication. Mais il s’adresse aux parents défaillants pour leur rappeler leur responsabilité, mais aussi à ceux qui utilisent les mineurs pour leurs trafics », estime la sénatrice centriste, Dominique Vérien qui a voté en faveur de la version de compromis.
« Une appréciation de la justice des mineurs du type café du commerce »
« Pour nous, il n’y a aucun changement positif par rapport à la version du Sénat. On reste dans une appréciation de la justice des mineurs du type café du commerce, laissant croire que les mineurs ne sont pas responsables de leurs actes », tacle la sénatrice socialiste, Laurence Harribey, qui annonce qu’une saisine du Conseil constitutionnel à l’initiative des groupes de gauche du Sénat, est en préparation.
Sur le fond, le texte rétablit la…
Auteur: Simon Barbarit
