Cela s’apparente à un camouflet pour Gabriel Attal. Sa proposition de loi visant à durcir à la justice pénale des mineurs et la responsabilité des parents a été largement censurée par le Conseil constitutionnel
Trois saisines étaient arrivées sur le bureau des Sages, une déposée par le groupe LFI de l’Assemblée, une autre par les députés socialistes et écologistes et une dernière par les trois groupes de gauche du Sénat, socialiste, écologiste et communiste.
Comparution immédiate
La proposition de loi se voulait une déclinaison législative de la formule : « Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter », répétée à de nombreuses reprises par Gabriel Attal lorsqu’il était chef du gouvernement.
L’article 4 qui prévoyait d’étendre la comparution immédiate aux mineurs de 16 ans a été censuré comme l’article 5 qui étendait le champ des infractions pour lesquelles le mineur âgé d’au moins treize ans peut être poursuivi devant le tribunal pour enfants aux fins de jugement en audience unique. Le Conseil a estimé que ces nouvelles dispositions contrevenaient aux exigences du principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs, en ce qu’il exige la mise en place de procédures appropriées à la recherche du relèvement éducatif et moral des mineurs.
Dérogation à l’excuse de minorité
Autre mesure emblématique :…
Auteur: Simon Barbarit
