Imaginée comme une réponse aux émeutes urbaines de juin 2023, qui ont impliqué de nombreux mineurs, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, a été définitivement adoptée par les deux chambres après le compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP), il y a quelques jours. La déclinaison législative de la formule : « Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter », répétés à de nombreuses reprises par l’ancien chef du gouvernement a été adopté définitivement, avec 223 sénateurs pour et 112 contre. L’Assemblée avait approuvé la proposition de loi à l’identique mardi, par 341 voix pour et 187 contre.
« Ce texte ne va pas révolutionner le monde. Ce n’est pas loin d’être de la communication. Mais il s’adresse aux parents défaillants pour leur rappeler leur responsabilité, mais aussi à ceux qui utilisent les mineurs pour leurs trafics », estimait la semaine dernière la sénatrice centriste, Dominique Vérien qui a voté en faveur de la version de compromis en CMP.
« Une appréciation de la justice des mineurs du type café du commerce »
« Pour nous, il n’y a aucun changement positif par rapport à la version du Sénat. On reste dans une appréciation de la justice des mineurs du type café du commerce, laissant croire que les mineurs ne sont pas responsables de leurs actes », avait taclé, de son côté, la sénatrice socialiste,…
Auteur: Simon Barbarit
