Le Sénat a adopté mercredi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal pour renforcer la justice des mineurs, non sans en avoir rétabli la plupart des dispositifs clefs. Ce texte, adopté en février par les députés et conspué par la gauche, avait fait les frais lors de son passage en commission de vives divergences au sein de la majorité sénatoriale de droite et du centre, qui soutient pourtant le gouvernement.
Imaginée comme une réponse aux émeutes urbaines de juin 2023, qui ont impliqué de nombreux mineurs, cette proposition de loi se veut la déclinaison législative du mantra « Tu casses, tu répares, tu salis, tu nettoies, tu défies l’autorité, on t’apprend à la respecter », répétés à de nombreuses reprises par l’ancien chef de gouvernement. Mais le texte est arrivé dans l’hémicycle du Sénat vidé de la plupart de ses mesures phares, après un premier examen houleux en commission la semaine dernière. À l’initiative du rapporteur LR Francis Szpiner, avocat pénaliste de profession, quatre articles sur onze ont été supprimés et trois profondément remaniés, au motif de leur fragilité constitutionnelle ou d’interrogations sur leur efficience. La plupart de ces mesures ont finalement été réintroduites, et dans certains cas, durcies, lors de la discussion publique.
Comparution immédiate des mineurs de 15 ans
Le Sénat a notamment rétabli la comparution immédiate pour les justiciables mineurs. En séance,…
Auteur: Romain David
