Nouvelle victoire pour nos ONG, nouveau désaveu pour le gouvernement!
A la suite des recours déposés par nos organisations*, le Conseil d’Etat (CE) vient de rendre une décision majeure dans la lutte contre les pesticides, en annulant, car insuffisamment protectrices, plusieurs dispositions encadrant leur épandage près des habitations :– insuffisance des distances minimales pour les produits suspectés d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR 2) – plusieurs pesticides relevant de cette catégorie-,– absence d’information réelle des riverains en amont des épandages ,– insuffisante protection des riverains et travailleurs.
Le CE rappelle au gouvernement l’importance de la protection de population contre les méfaits des pesticides et l’invite à prendre enfin sérieusement en compte l’avis des scientifiques en revoyant en profondeur sa copie sous 6 mois.
Alors que depuis 2016, une circulaire de la Direction générale de l’Alimentation recommandait des distances minimales pour les épandages de pesticides à proximité des habitants (5 mètres pour les céréales et les légumes, 20 mètres pour la viticulture et 50 mètres pour l’arboriculture), en 2017 un arrêté a diminué très significativement ces distances de sécurité sans justification scientifique sérieuse. En juin 2019, suite à l’action juridique de nos ONG, le Conseil d’État retoquait en partie cet arrêté au motif qu’il assurait une protection insuffisante de la ressource en eau d’une part, et des riverains de zones traitées d’autre part. Le gouvernement avait alors revu le cadre mais en maintenant des distances ridiculement faibles. Pire, ces distances pouvaient être encore abaissées dans le cadre de chartes d’engagement départementales rédigées par les agriculteurs eux-mêmes et réduisant dans la plupart des cas les distances d’épandage à 3 mètres pour les céréales et légumes, 5 mètres pour les vignes et les vergers. Alors que ces chartes devaient être soumises aux riverains et aux élus locaux, le masque tombe début 2020, avec plusieurs décisions du Gouvernement autorisant les agriculteurs à appliquer leurs chartes sans s’embarrasser de la moindre consultation !
Suite à nos recours, le Conseil d’Etat inflige donc un nouveau camouflet au gouvernement :
- Des distances d’épandage véritablement protectrice pour les riverains et l’obligation d’alerter les riverains avant tout épandage
La toute récente publication[1] de l’Institut national de la…
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Auteur: nadine
