Du 2 au 13 décembre, pas moins de 98 pays et 12 organisations régionales vont participer à des audiences publiques sans précédent à la Haye, devant la Cour internationale de Justice. L’objectif : présenter leur position sur la demande d’avis consultatif de l’Assemblée générale des Nations Unies, formulée le 29 mars 2023, visant à clarifier les « obligations des Etats en matière de changement climatique », au regard du droit international.
Cette affaire est la plus importante jamais entendue par la Cour internationale de Justice, depuis l’avis consultatif demandé par l’Assemblée générale sur les Territoires palestiniens occupés.
Plusieurs pays européens, dont l’Allemagne, la France, l’Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, participent à ces audiences. Le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède présenteront leur exposé conjointement.
Les questions posées à la CIJ
L’avis de la CIJ sur les obligations des Etats en matière de climat ne sera par définition pas contraignant, puisqu’il est « consultatif », mais comportera une autorité morale liée au statut de la Cour, le plus haut organe judiciaire des Nations Unies. L’avis, qui sera rendu quelques mois après les audiences actuelles, va poser le cadre légal relatif au changement climatique et influencer les processus multilatéraux sur le climat.
Les deux questions posées par l’Assemblée Générale des Nations Unies sont les suivantes :
- Quelles sont, en droit international, les obligations qui incombent aux états en ce qui concerne la protection du système climatique et d’autres composantes de l’environnement contre les émissions de gaz à effet de serre causées par l’homme, pour les Etats et les générations présentes et futures ?
- Quelles sont, au regard de ces obligations, les conséquences juridiques pour les Etats qui, par leurs actions ou omissions, ont causé des dommages significatifs au système climatique et à…
Auteur: benelux
