L’Afrique du Sud a porté plainte le 29 décembre 2023 contre Israël pour « génocide » à Gaza auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ), le tribunal de l’ONU chargé de régler les différends entre Etats.
Une audience publique se tiendra le 11 et le 12 janvier à La Haye, pour examiner les « mesures conservatoires » demandées par l’Afrique du Sud.
La plainte est en effet assortie d’une demande de mesures d’urgence susceptibles d’ordonner la fin des hostilités, motivées par l’attaque du 7 octobre à Hamas, qui a tué 1200 personnes en Israël et blessé plus de 5000 autres. Pretoria demande à la CIJ d’ordonner à Israël de cesser de tuer et de causer de graves atteintes mentales et physiques au peuple palestinien à Gaza, de cesser de lui imposer délibérément des conditions de vie destinées à entraîner sa destruction physique en tant que groupe, et de permettre l’accès à l’aide humanitaire.
La Convention de 1948 sur le génocide
Face à un bilan de plus de 22 100 personnes tuées entre la mi-octobre et le 3 janvier, Pretoria invoque « ses droits et obligations » afin de prévenir le génocide et « de protéger les Palestiniens de Gaza de la destruction ». Ces droits et obligations s’exercent dans le cadre de la Convention de 1948 des Nations Unies sur la prévention et la répression du crime de génocide.
La Convention prévoit que des Etats puissent saisir la justice pour empêcher un crime de génocide de se produire. Elle fait obligation aux États parties de la Convention de prendre des mesures pour prévenir et réprimer le crime de génocide. Cette obligation, ainsi que l’interdiction de commettre un génocide, sont considérées comme des normes du droit international coutumier et s’imposent donc à tous les États, qu’ils fassent ou non partie des 153 pays – dont Israël fait partie – à avoir ratifié la Convention.
Les mesures conservatoires demandées par l’Afrique du Sud…
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Auteur: benelux
