Les multiples juridictions internationales pénales mises en place depuis le procès de Nuremberg (1945-1946), à l’image des tribunaux pénaux ad hoc comme ceux créés pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda (respectivement TPIY et TPIR), ont pour but de juger les crimes les plus graves : les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides.
En 1998 a été instaurée une juridiction permanente à vocation universelle, la Cour pénale internationale de La Haye, qui, en plus des crimes précités, a également connaissance des crimes d’agression. Néanmoins, sa compétence est limitée aux États ayant ratifié son statut, ce qui l’empêche, par exemple, de juger l’acte d’agression commis par la Russie à l’encontre de l’Ukraine et rend plus difficile le jugement des autres crimes commis au cours de cette guerre. La portée du mandat d’arrêt qu’elle vient d’émettre contre Vladimir Poutine restera donc sans doute avant tout symbolique.
Toutes ces juridictions ont fait et continuent de faire l’objet de nombreuses analyses juridiques, anthropologiques ou sociologiques. Ces dernières ont pour la plupart été menées soit via des observations soit via des entretiens auprès des victimes et des professionnels. Nos recherches adoptent un autre angle : celui de l’expérience pénale des accusés (qu’ils aient été acquittés ou condamnés). Elles doivent être lues en supplément des recherches menées auprès des autres protagonistes de cette justice. L’objectif n’est pas de comprendre le passage à l’acte criminel, mais le fonctionnement des institutions qui ont été mises en place pour y répondre.
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Cour pénale internationale : des crimes sans victimes ?
Épistémologie d’une recherche singulière
Ainsi, nous avons conduit des entretiens semi-directifs avec une soixantaine de personnes jugées par le TPIY ou le TPIR pour connaître leur expérience pénale. Ces entretiens se sont déroulés pour la plupart dans les prisons où les personnes condamnées ou accusées sont détenues. Ils ont duré plusieurs heures et ont été enregistrés.
De ces douze années d’une recherche qui repose sur un matériau unique – puisqu’aucun journaliste ou chercheur n’a pu avoir accès à toutes ces personnes – ressortent des résultats étonnants qui…
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Auteur: Damien Scalia, Professeur en droit international pénal, Études empiriques du droit, Université Libre de Bruxelles (ULB)
