Dans un contexte de diète budgétaire, c’est l’un des rares portefeuilles qui devrait voir ses crédits augmenter en 2027. Le projet de loi de finances (PLF) porte le budget de la justice à 11,0 milliards d’euros contre 10,5 milliards en 2026, soit précisément une hausse de 425,7 millions d’euros (+ 4 %). Cette augmentation correspond à la trajectoire définie par les dernières lois de programmation, toutefois, un rapport de la commission des finances du Sénat considère que « la fonction judiciaire reste sous-dotée en France, par rapport aux autres pays européens ».
Alors que l’examen du texte – rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale, – débutera au Sénat vendredi 20 novembre, le sénateur LR Antoine Lefèvre, rapporteur spécial des crédits de la mission « Justice », alerte sur la « paupérisation persistante » de l’institution. Un phénomène illustré par des délais d’audiencement ou de jugement près de deux fois plus long en première instance devant les tribunaux civils et commerciaux en France, par rapport à la moyenne européenne, et 3,8 fois plus long en seconde instance en matière criminelle.
Autre chiffre mis en avant par le Sénat pour marquer le décrochage tricolore : La France comptait, en 2024, seulement 11,6 juges pour 100 000 habitants, contre une médiane de 23,4 juges pour l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE). Le rapport épingle notamment la progression trop…
Auteur: Romain David
