C’est un souffle d’espoir pour celles et ceux qui défendent la biodiversité. Vendredi 6 juin s’est tenu à la cour administrative d’appel de Paris le procès en appel de l’affaire « Justice pour le vivant ». Le cœur de ce dossier, pour les associations requérantes Notre affaire à tous, Pollinis, l’Association nationale de protection des eaux et rivières (Anper), l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et Biodiversité sous nos pieds, est la mise à jour, en adéquation avec la science, des protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). L’organisme public est chargé d’évaluer les risques sanitaires liés aux pesticides, pour autoriser ou non leur mise sur le marché en France. Pour cela, il s’appuie sur des critères d’évaluation fixés par une réglementation de l’Union européenne.
« Si les juges suivent la préconisation de la rapporteure publique, ce sera une victoire historique pour le vivant », se réjouit Justine Ripoll, responsable de campagne de Notre affaire à tous. La rapporteure publique, dont le rôle est de proposer en toute indépendance une solution juridique, suivie ou non par les juges, a en effet affirmé que l’État était responsable de l’aggravation du déclin de la biodiversité. L’État avait d’ailleurs été condamné en première instance, en 2023 par le tribunal administratif de Paris pour inaction face à l’effondrement de la biodiversité. Le tribunal avait aussi attesté de la responsabilité de l’État dans la contamination généralisée et globale de nos eaux et de nos sols aux pesticides.
Le 6 juin, la rapporteure publique de la cour administrative d’appel a proposé d’enjoindre l’État à mettre en œuvre, dans un délai de douze mois, une évaluation des risques sur les espèces non-cibles des pesticides, comme les…
Auteur: Agathe Di Lenardo
