Dans une décision rendue ce mercredi 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a jugé que les évaluations des produits pesticides conduites par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (l’Anses), sont lacunaires en ne prenant pas en compte toutes les données scientifiques disponibles. La Cour demande à l’Anses de rectifier ces évaluations en prenant en compte toutes les données, dans un délai de 24 mois.
Générations Futures salue cette décision historique de la Cour administrative d’appel de Paris et félicite les associations requérantes (POLLINIS, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos pieds, ANPER TOS et ASPAS – Association pour la protection des animaux sauvages) pour cette victoire. Il s’agit là d’une victoire majeure pour la science et d’une reconnaissance importante du caractère défaillant des évaluations de risque réglementaires des pesticides. Cette décision est historique à double titre.
Premièrement, le préjudice écologique résultant de l’utilisation massive de pesticides en France est reconnu. La Cour considère en effet comme “établie” l’atteinte des écosystèmes aquatiques et terrestres résultant de la “contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols” par les substances actives pesticides. Il est également établi le préjudice écologique “résultant de la diminution de la biodiversité et de la biomasse en raison de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques”. Il est important de souligner que sur ces 2 aspects, le ministère de l’agriculture n’a pas été en mesure d’apporter ne serait-ce qu’un seul argument contradictoire.
L’impact de cette pollution sur la santé humaine est également établi selon la Cour. Sur ce point, nous constatons l’attitude déplorable du ministère de l’agriculture, digne de marchand de doutes aguerris, qui a…
Auteur: generationsfutures
