Strasbourg (Bas-Rhin), reportage
L214 a perdu la première manche de son combat judiciaire pour l’interdiction du gavage des oies et des canards. Le rapporteur public du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de l’association de défense des animaux, qui estime que la France ne respecte pas le droit européen. Ces conclusions sont généralement suivies lors du jugement, qui sera rendu le 6 juin. L214 a annoncé son intention de faire appel en cas de décision défavorable.
C’est jeudi 16 mai, à la deuxième chambre du tribunal administratif de Strasbourg, que la greffière appelle la première affaire : « Violation des directives européennes sur le gavage des animaux par l’État français. » Dans la salle, les journalistes sont présents en nombre, le tribunal va devoir se prononcer sur la légalité du gavage des oies et des canards. Sa décision aura un impact direct sur la production de foie gras obtenu par ce procédé. Qu’on soit défenseur des animaux ou de la gastronomie traditionnelle, l’enjeu de l’audience est majeur.
Une directive européenne de 1998
La procédure a été lancée par une plainte déposée en 2020 par l’association L214. Elle attaque l’État français pour non-respect du droit européen en matière de protection des animaux. Plus précisément, d’une directive de la Commission européenne de 1998 qui fixe les règles dans les élevages de l’Union : « Aucun animal n’est alimenté ou abreuvé de telle sorte qu’il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles. »
Pour l’association, ce passage interdit clairement la pratique du gavage. « La directive aurait dû être transposée en droit français, sauf qu’on s’est rendu compte qu’elle ne l’a pas été de cette façon, explique Brigitte Gothière, directrice de L214. On ne retrouve pas du tout l’interdiction de suralimenter, qui est pourtant le sens de cet article. »
« Si le tribunal nous donne…
La suite est à lire sur: reporterre.net
Auteur: Adrien Labit
