Il y a des victoires dont on peut objectivement se réjouir. Parmi celles-ci, l’adoption, le 29 juin, par le Parlement fédéral belge de la loi « stop féminicide » sous l’impulsion de Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Égalité des genres jusqu’en avril dernier, puis de Marie-Colline Leroy, qui lui a succédé. Bien que n’étant pas le premier texte voté sur cette question en Europe – on pense ici tout particulièrement à l’action pionnière de l’Espagne, qui met en place une loi organique, dès 2004, considérée, à juste titre, comme un modèle dans la lutte contre la pandémie de féminicides –, la loi belge n’en est pas moins historique, et ce pour plusieurs raisons.
Prenant appui sur la recherche internationale de pointe, la loi « stop féminicide » s’inscrit d’abord dans une volonté affirmée de définir avec précision les termes utilisés (rôle de genre, perspective de genre, violences fondées sur le genre, violences intrafamiliales, contrôle coercitif…) tout en sortant le féminicide de la seule catégorie de « crime par un partenaire intime » dans laquelle il était jusque-là cantonné. Ainsi la loi reconnaît-elle quatre formes distinctes de féminicides : « le féminicide intime commis par un partenaire ou par un membre de la famille, le féminicide non intime lié à un contexte d’exploitation sexuelle ou de traite des êtres humains, de violences sexuelles ou dans le cadre d’un continuum de violences en lien avec une relation de pouvoir inégale ou d’un abus de pouvoir, le féminicide indirect causé par des pratiques imposées aux femmes et qui conduisent à leur mort (mutilation génitale, avortement forcé, suicide forcé…) et la tentative de féminicide évitée par des circonstances indépendantes de la volonté du féminicidaire ». Cette définition extensive du féminicide, enfin reconnue dans une loi européenne, permet de…
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Auteur: Christelle Taraud
