Lors de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, la Belgique s’est dite favorable à l’intégration de l’écocide comme cinquième crime pouvant être jugé par la Cour pénale internationale, preuve que la notion avance dans les pays européens.
La Cour pénale internationale (CPI) sera-t-elle un jour habilitée à juger les crimes d’écocide ? C’est ce qu’a proposé la semaine dernière le gouvernement belge, à l’occasion de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, le traité fondateur de cette juridiction rattachée aux Nations unies. C’est la première fois que cette proposition est formulée par un pays européen devant les représentants de la CPI.
« Je souhaite profiter de cette intervention pour attirer l’attention des États parties sur le drame que constitue la perpétration de crimes graves à l’environnement, a ainsi déclaré Sophie Wilmès, ministre belge des Affaires étrangères. La Belgique estime qu’il serait utile d’examiner la possibilité d’introduire les crimes dits d’« écocide » dans le système du Statut de Rome, dans le cadre des travaux de nos prochaines sessions. »
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Entré en vigueur en 2002, le Statut de Rome comporte quatre types de crimes sur lesquels la CPI exerce un pouvoir juridictionnel : le génocide, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime d’agression. Ajouté en 2010, ce dernier est défini comme « l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, (…) incompatible avec la Charte des Nations unies ».
Dans sa longue définition des crimes de guerre, ce texte inclut également « des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui…
Auteur: Augustin Langlade
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