Les institutions sociales ont toujours été instrumentalisées par l’Etat dans un but de contrôle, de domestication et de surveillance.
A présent, après les contrôles algorithmiques de France Travail et de la CAF, la CAF déclenche des contrôles opaques et pas encadrés sur signalements des flics. Outre les risques et cas de discriminations de ces contrôles ciblés, la possibilité de répression politique est facilitée par le secret et le caractère discrétionnaire.
Répression sociale : des milliers de contrôles CAF déclenchés sur demande policière
Répression sociale : des milliers de contrôles CAF déclenchés sur demande policière
Après avoir dénoncé les dérives de l’algorithme de notation utilisé par la CAF pour sélectionner les personnes à contrôler, nous abordons ici la question des contrôles CAF réalisés sur signalements policiers. Utilisée par la police comme arme de répression sociale et politique, cette pratique symbolise l’instrumentalisation par l’État des administrations sociales à des fins de contrôle.
(…)
Au problème politique que soulève l’utilisation d’une institution sociale à des fins de répression policière s’ajoute le fait que cette pratique souffre d’une absence d’encadrement. Ces « signalements » sont réalisés en dehors de tout cadre judiciaire et n’ont, dans les faits, pas à être motivés par la police. Ceci génère un risque de recours aux « signalements » à des fins de harcèlement policier.
Qui plus est, cette procédure est particulièrement opaque. La personne contrôlée n’a ainsi pas connaissance du fait que ses déclarations devant la police, lors d’une garde-à-vue par exemple, peuvent être transmises à la CAF, alors que cette possibilité entre en contradiction avec le principe du secret de l’instruction. Également, en cas de « signalement », la personne visée ignore que son contrôle résulte d’une demande de la police et n’a pas…
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