La gendarmerie pourra continuer de surveiller les « actions de nature idéologique » initiées par des organisations écologistes, animalistes ou antispécistes concernant l’agriculture. Et ce, même si ces activités sont parfaitement légales. Le Conseil d’État a validé, par une décision rendue jeudi 7 novembre, cette activité de la cellule de renseignement de la gendarmerie baptisée Déméter.
Cette cellule avait été créée par le ministère de l’Intérieur en octobre 2019. Sa mission, officialisée par une convention avec les syndicats agricoles FNSEA et Jeunes agriculteurs, est de lutter contre les « atteintes au monde agricole ». Il s’agit donc de prévenir le vol de matériel agricole… mais aussi de surveiller les activités des associations dénonçant les conséquences écologiques — ou sur les animaux d’élevage — de l’agriculture industrielle.
C’est cette dernière fonction de surveillance idéologique qui avait été contestée par l’association L214, soutenue par ses consœurs Pollinis et Générations futures. Un jugement du tribunal administratif de Paris avait, en février 2022, demandé l’arrêt des activités idéologiques de la cellule. Le ministère avait fait appel. La justice avait décidé de s’en remettre à l’avis du Conseil d’État, qui vient donc d’être connu.
« Cela ne porte pas atteinte à la liberté d’expression »
Dans sa décision, l’institution estime que « les missions de recueil d’informations confiées à la cellule Déméter, y compris en tant qu’elles consistent à mieux connaître la structuration et les modes d’action des organisations agissant légalement au nom de motivations écologistes, animalistes et antispécistes, n’excèdent pas celles que le ministre de l’Intérieur pouvait légalement confier à la gendarmerie nationale ». Pour lui, cette surveillance « ne saurait légalement…
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