C’est une victoire définitive pour les associations de protection de l’environnement ! Le Conseil d’État s’est rangé derrière la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne : il est désormais illégal de chasser les oiseaux à la glu en France, pour toujours.
Déjà suspendue depuis l’été 2020, la chasse à la glu a définitivement été jugée illégale par la plus haute juridiction administrative française, ce lundi 28 juin, mettant un terme à des années de bataille entre partisans et adversaires de cette méthode controversée.
Cette décision fait suite à celle da Cour de Justice de l’Union Européenne qui avait rappelé la France à l’ordre, en mars 2021 : après l’Espagne, Malte et Chypre, la France était le dernier pays européen à permettre la chasse à la glu sur son territoire.
Cette décision répondait à une interrogation de la CJUE par le Conseil d’Etat français, suite aux recours de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et de l’association One Voice contre 5 arrêtés ministériels de septembre 2018 autorisant cette pratique dans 5 départements de PACA pour la saison de chasse 2018-2019, relatifs à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants.
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Par un jugement rendu ce 28 juin 2021, le Conseil d’État français vient donc de s’aligner sur la CJUE et d’annuler les derniers arrêtés ministériels accordés pour les saisons 2018-2019 et 2019-2021, jugés « contraire au droit européen pour la plus grande joie des associations de protection de l’environnement qui dénonçaient ces pratiques :
« La LPO a mené la bataille pendant plus de 5 ans avant de finir par gagner : cette pratique odieuse et non sélective dont furent victimes des milliers d’oiseaux chaque année (quelques 40 000 oiseaux), et qui laisse libre cours à tous les trafics (2) est définitivement abolie. Plus aucun gouvernement français ne pourra désormais utiliser le levier des dérogations pour contourner la Directive européenne de protection des oiseaux. Déjà, pour la saison 2020-2021, le Président de la République lui-même avait suspendu la signature dans l’attente du jugement du Conseil d’Etat. » a réagi la Ligue de Protection des Oiseaux
Une victoire également célébrée par l’association One Voice, qui poursuivait également les arrêtés en justice :
« Quelle belle…
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Auteur: Laurie Debove
