Un rappel solennel — et cinglant — que l’inaction en matière de climat n’est plus seulement un échec politique : elle peut désormais constituer une violation du droit international.
Dans le grand amphithéâtre du Palais de la Paix, à La Haye, le président de la plus haute juridiction des Nations Unies, le juge Iwasawa Yuji, a lu l’arrêt de la cour devant une salle archicomble. Le dérèglement climatique, a-t-il souligné, constitue une « menace urgente et existentielle », dont les effets « graves et de grande ampleur […] affectent à la fois les écosystèmes naturels et les populations humaines ».
Une réponse à la hauteur des enjeux
L’affaire remonte à mars 2023, lorsqu’à l’initiative du Vanuatu, l’Assemblée générale des Nations Unies avait saisi la CIJ de deux questions : quelles sont les obligations juridiques des États pour protéger le climat, aujourd’hui et demain ? Et quelles en sont les conséquences s’ils y manquent, notamment à l’égard des pays les plus exposés ?
L’avis consultatif de la cour est à la hauteur des enjeux. Il dresse un cadre juridique robuste, articulé autour du droit international coutumier, des droits humains, du droit de la mer et de plusieurs traités clés, dont la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992, le Protocole de Kyoto de 1997 et l’Accord de Paris de 2015.
Le droit n’excuse plus l’inaction
Au cœur de l’avis, une certitude : la complexité de la crise climatique ne peut servir de prétexte à l’inaction. L’obligation de prévention impose aux États des mesures « appropriées », « conséquentes », « rapides » et « durables » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le principe de précaution s’applique pleinement : « l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte » à l’inaction, tranche la cour.
Autre point décisif : ces obligations ne découlent pas uniquement des…
Auteur: Nations Unies FR
