Bruxelles (Belgique), reportage
Héritage de la Seconde Guerre mondiale, le respect de l’État de droit est au fondement de la construction européenne. Garantir l’égalité devant la loi des citoyens européens, l’indépendance de la justice, et la protection des droits fondamentaux, loin de l’arbitraire du pouvoir, est devenu un mantra institutionnel depuis près de soixante-dix ans. En 2019, Ursula von der Leyen, fraîchement élue, en avait fait son étendard, aux côtés du Pacte vert. « La Commission sera toujours une gardienne indépendante des traités. Dame Justice est aveugle ! » avait-elle proclamé, devant un Parlement quelque peu sceptique, remportant son élection de justesse, avec seulement 9 voix d’avance sur 751.
Mais dans les faits, la présidente de la Commission, tout comme ses prédécesseurs, semble faire preuve d’une étonnante complaisance dans certains cas. Actuellement, selon nos analyses, une quinzaine d’États membres, dont la France, jouissent d’une quasi-impunité malgré des infractions établies par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), parfois depuis plus de quinze ans. Plutôt que d’imposer des sanctions financières, pouvant s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros, l’institution reste indolente, laissant les infractions s’enliser, en particulier dans le domaine environnemental.
Ainsi, à mesure que l’on examine les dossiers anciens et que l’on remonte le temps, les infractions environnementales occupent une place de plus en plus prépondérante, avec des cas extrêmes, notamment une affaire irlandaise pour manquement concernant la protection des oiseaux sauvages qui a débuté en… 1998, sur une directive entrée en vigueur il y a plus de quarante ans.
Les contentieux environnementaux représentent trois quarts des procédures de manquement jugées par la Cour de justice de l’UE (CJUE) toujours en cours. Les procédures environnementales prennent…
Auteur: Pascal Hansens (Investigate Europe)
