Ce mardi 11 mars, le Commissaire européen à l’immigration et aux affaires intérieures, Marius Brunner, a présenté au Parlement européen réuni en plénière à Strasbourg une proposition de réglementation sur les « retours ». Lire : les déportations de personnes exilées. La proposition avait été demandée par une majorité d’États du Conseil européen dans une lettre adressée à la Commission en octobre 2024.
Elle devra être discutée par le Parlement et par le Conseil européen avant d’être adoptée, et concerne un pan entier de la politique migratoire de l’UE : celui de l’exécution des expulsions de personnes résidant de façon irrégulière sur le sol européen. Le pacte sur l’asile et l’immigration adopté en juin 2024 ne contient pas, en effet, de normes communes sur le retour des exilés. Un manquement comblé par cette proposition, qui marque le tour de vis sécuritaire des institutions européennes en matière d’immigration.
Un système d’expulsion commun au niveau européen
La proposition prévoit de fournir un cadre légal commun aux États membres pour exécuter les expulsions. Les ordonnances de retour [en France, ordonnance de quitter le territoire français, OQTF] suivront désormais une procédure commune, une mesure qui permettrait à tout État membre d’exécuter une ordonnance prise ailleurs en Europe. Mais l’essentiel de la réforme concerne la détention.
La durée maximale de détention en vue de l’expulsion est portée à 24 mois, les appels ne suspendront plus automatiquement les décisions d’expulsion et la commission propose des « conséquences claires », sans en spécifier la nature, en cas de non-coopération des personnes expulsables. Une – énième – base de données enregistrerait également les personnes concernées par des décisions d’expulsion et serait accessible à des pays tiers.
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Auteur: Giovanni Simone
