C’est un énorme pas en avant dans la lutte contre les procédures-bâillons, ces acharnements judiciaires perpétrés par les multinationales pour faire taire les lanceurs d’alerte qui auraient l’audace de s’attaquer à elles. La Commission européenne a présenté un projet de directive visant à mettre fin à ces pratiques pour protéger les personnes physiques et morales « en particulier des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme ».
Le 27 avril, quelques mois après l’adoption d’un rapport ambitieux par le Parlement européen sur le sujet, la Commission européenne a présenté un ensemble de textes visant à lutter contre la multiplication des procédures bâillons ayant des « implications transfrontalières ». Appelées Strategic Lawsuits Against Public Participation (Slapp), ces actions en justice sont intentées par des acteurs puissants (gouvernements ou multinationales) dans le but de réduire au silence ceux qui s’expriment au nom de l’intérêt général.
Les procédures-bâillons en Europe sont de plus en plus décriées ces dernières années, notamment depuis l’assassinat en 2017 de la journaliste d’investigation maltaise Daphne Caruana Galizia, qui faisait face à près de 50 poursuites judiciaires de ce type lors de son meurtre.
Son histoire tragique est loin d’être un cas isolé. La Coalition contre les Slapp en Europe, qui regroupe plusieurs ONG, a recensé 570 cas de procédures-bâillons entre 2010 et 2021, dont seulement 10 % ont été lancées dans un pays différent de celui d’origine du journaliste ou activiste visé.
Plus préoccupant, le recours aux procédures-bâillons gagne en intensité chaque année : 118 cas ont été enregistrés pour la seule année 2021, un record à ce jour.
« Après 1 000 jours de détention, l’avocat Steven Donziger, défenseur historique des communautés autochtones d’Équateur face à la pollution massive du pétrolier Texaco-Chevron, vient tout juste d’être libéré après avoir été victime d’un acharnement ciblé de la multinationale et de la justice américaine. À la COP26, 60 journalistes de 34 pays ont appelé à être protégés face aux poursuites abusives. En France, l’activiste et militant écologiste Manual García a été poursuivi à hauteur d’un million d’euros par le producteur de viande Coren pour avoir dénoncé la pollution causée par sa mauvaise gestion des déchets d’élevage. Ces dernières années, le groupe Bolloré a lancé plus de plus de vingt procès en…
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Auteur: Laurie Debove
