L’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourra-t-il tenir au vu de la situation humanitaire dans la bande de Gaza ? Plusieurs pistes juridiques semblent indiquer que la coopération entre les deux parties pourrait être suspendue.
La rupture unilatérale le 17 mars 2025 de l’accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, qui avait permis la libération de 25 otages échangés contre 1 800 détenus palestiniens, s’est traduite par des frappes indiscriminées sur des civils et par un strict blocus alimentaire de Gaza.
De nombreuses ONG se sont alors jointes à Amnesty International, qui avait, dès le 5 décembre 2024, qualifié les opérations armées sur Gaza de « génocide », suivie dès le 19 décembre par Human Rights Watch et Médecins sans frontières.
Dans ce contexte, le blocage de toute aide alimentaire par le gouvernement Nétanyahou le 2 mars a décidé les Pays-Bas à demander à la Commission européenne, le 8 mai, de revenir sur l’accord d’association entre l’UE et Israël. Le 11 mai, le ministre français des affaires étrangères a jugé cette démarche « légitime ».
C’est ainsi que, pour la première fois, le sujet s’est retrouvé sur la table du Conseil européen des affaires étrangères du 20 mai 2025.
Un accord favorable à Israël
L’accord UE-Israël de stabilisation et d’association signé en 1995 et entré en vigueur en juin 2000 constitue la base légale des relations commerciales entre les États membres et Israël.
Il prévoit une suppression progressive des droits de douane sur les biens industriels, et des accords préférentiels sur certains produits agricoles et alimentaires. La coopération entre l’UE et Israël s’étend également aux domaines scientifique et technologique, notamment via le programme Horizon Europe, doté de plus de…
Auteur: Éric Pichet, Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School
