La France va-t-elle remettre Vincenzo Vecchi à l’Italie, où il risque plus de 10 ans de prison ? Une nouvelle audience s’est tenue ce 11 octobre 2022 pour statuer sur le sort de l’ancien altermondialiste, poursuivi en Italie pour avoir participé aux manifestations de Gênes en 2001. Par deux fois déjà, des magistrats ont estimé que les mandats d’arrêt européens qui visaient Vincenzo Vecchi n’étaient pas applicables. Par deux fois, le parquet général a fait appel. Et c’est donc au tour de la Cour de cassation de donner son avis.
Une loi fasciste appliquée par des juges français ?
Au cœur des débats qui ont occupé l’audience pendant près de deux heures ce mardi 11 octobre : la question de la « double incrimination ». Pour qu’une personne soit remise à un État où l’attend une peine (de prison ou autre), il faut que le délit ou le crime qu’elle a commis soit également poursuivi dans le pays où elle s’est réfugiée. Or, la loi « dévastation et saccage », qui sert à poursuivre Vincenzo Vecchi « répond à une conception du droit tout à fait étrangère à nos traditions, tout à fait contraire à une tradition démocratique », décrit l’écrivain Éric Vuillard, prix Goncourt 2017, et membre du comité de soutien de Vincenzo.
Introduite dans le Code pénal italien par les fascistes dans les années 1930, la loi « dévastation et saccage » permet, en vertu du « concours moral », de condamner lourdement – entre 8 et 15 ans de prison – une personne pour sa seule présence au sein d’une manifestation au cours de laquelle il y aurait eu des dégradations. Nul besoin d’apporter les preuves d’une participation active à ces dégradations. « Lorsque cette loi est adoptée par décret en 1930, Mussolini est au pouvoir depuis huit ans, rappelle Éric Vuillard. L’Italie est alors l’une des dictatures les plus autoritaires de l’histoire. Cette loi est par essence fasciste, elle est l’expression juridique d’un ordre dictatorial. Ce n’est pas le genre de loi que l’on vote dans un Parlement. Il est donc inquiétant de lire, dans les mémoires des différents avocats généraux, une tentative impérieuse, résolue, d’amalgamer cette loi à notre droit. »
« Deux cours d’appel ont donné raison à Vincenzo Vecchi, détaille Catherine Glon, son avocate. Ce qui interroge, c’est la position du parquet général (qui a décidé par deux fois de faire appel des décisions des magistrats, ndlr) et donc, indirectement, celle de l’État. »
Menaces sur le droit de…
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Auteur: Nolwenn Weiler
