Le Code du travail impose un repos d’au moins un jour par semaine. Mais ce terme de « semaine » signifie-t-il sept jours de suite ou se réfère-t-il à une semaine civile, du lundi au dimanche ? La Cour de cassation a tranché, après que le sujet a causé de nombreux litiges entre salariés et employeurs.
Elle s’est prononcée sur le cas d’un salarié qui avait travaillé onze jours consécutifs, puis douze jours consécutifs quelques mois plus tard, à l’occasion de salons professionnels organisés le week-end. Il avait fait valoir son droit au repos hebdomadaire aux prud’hommes.
Mais la Cour de cassation a décidé que ce repos s’entend par semaine civile. En clair, un salarié peut travailler jusqu’à douze jours d’affilée, par exemple du mardi au samedi de la semaine suivante, puisqu’il a bien eu un jour de repos dans chaque semaine civile (le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde).
Auteur: La Croix (avec AFP)
