La Cour des comptes rejoint Attac : la taxe sur les transactions financières n'est pas à la hauteur

Voici les principales conclusions et préconisations du rapport de la Cour des comptes :

– La Cour estime que le rendement de la TTF n’est pas négligeable, malgré une assiette étroite. En effet, la taxe ne s’applique qu’aux acquisitions de titres de capital émis par des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros (au 1er décembre de l’année précédente). Concrètement, seules 109 à 146 sociétés sont concernées chaque année, avec une stabilité notable (88,5 % des entreprises restent soumises pendant au moins 3 ans).

Le rendement de la TTF s’est stabilisé entre 1,3 et 1,4 milliard d’euros par an entre 2017 et 2024. Il devrait dépasser les 2,3 milliards d’euros en 2025 sous l’effet de la hausse du taux, passé de 0,2 à 0,4 %.

– On dénombre 9 cas d’exonération prévus pour protéger les opérations jugées économiquement utiles. Le rapport montre que leur coût est colossal : on dénombre en effet 100 788 milliards d’euros de transactions déclarées entre 2017 et 2025, dont 95 % ont bénéficié d’une exonération. Plus de 90% des exonérations concernent des cessions temporaires de titres (66%) et les activités de tenue de marché (28%).

– Le rapport rappelle les effets de la TTF. Sur les marchés, on a assisté à une baisse des volumes de transactions en 2012 après l’introduction de la taxe (comprise entre 10 % et 20 % pour les titres assujettis selon les études académiques disponibles). Selon la Cour, il n’y a pas eu d’effet stabilisateur démontré sur la volatilité des cours. La structure de l’actionnariat s’est néanmoins recomposée au profit des investisseurs de long terme, tandis que les opérateurs à haute fréquence ont réduit leur activité. Il est par ailleurs difficile d’estimer quelle est l’incidence fiscale réelle de la TTF ni si elle a favorisé des délocalisations.

– Le rapport estime que le coût de collecte de la TTF n’est…