- Paul CHIRON, juriste spécialisé en droit des étrangers & membre de Chronik.
- Face à la tentation illibérale ou liberticide de certains régimes démocratiques, la Cour européenne des droits de l’Homme s’affirme comme un ultime rempart de l’Etat de droit, en général, et du droit d’asile, en particulier. Une fonction de gardienne des droits et libertés qu’elle vient à nouveau d’exercer dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda sur l’expulsion des demandeurs d’asile.
Le 14 juin, Boris Johnson, Priti Patel et le gouvernement britannique souhaitaient mettre en œuvre le nouvel accord conclu entre le Royaume-Uni et le Rwanda en expulsant 130 demandeurs d’asile iraniens, irakiens, albanais ou syriens vers le Rwanda afin que leur demande d’asile soient traités dans ce pays. Si de nombreuses mesures avaient été annulée en amont, 7 demandeurs devaient toujours être transférée sur le fondement de cet accord.
L’accord Royaume-Uni-Rwanda a été largement dénoncé. Les ONG sont vent debout et, fait extrêmement rare, le Prince Charles a exprimé sa consternation face à cet accord.[1] Malgré une forte mobilisation dénonçant la violation des droits humains induite par cet accord, ni le politique ni le juge interne britannique n’ont fait marche arrière. La justice a validé cet accord d’expulsion estimant qu’il était dans l’intérêt public que le ministère de l’intérieur puisse mettre en œuvre ces expulsions[2] et l’avion était sur le tarmac prêt à décoller avant un retournement de situation. La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH), saisie d’une demande de mesure provisoire afin d’enjoindre au gouvernement britannique de ne pas procéder à cette expulsion, est intervenue in extremis.
- Sur le fond et sur la forme, la CourEDH vient réaffirmer son rôle clef dans la défense des droits humains. La Cour a communiqué sur ces mesures d’urgences notamment sur Twitter[3] en publiant les raisons de son opposition au transfert des demandeurs d’asile du Royaume-Uni vers le Rwanda. La Cour, qui reçoit des demandes de mesure provisoire et en accorde quotidiennement sans pour autant communiquer sur celles-ci, a souhaité marquer l’importance de son intervention par la publication d’un communiqué. Sur le fond la Cour s’oppose à cette expulsion car celle-ci risque de violer la Convention, notamment le gouvernement risquerait de soumettre les demandeurs d’asile à des traitements inhumains ou dégradants en cas…
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Auteur: La rédaction
