Selon la décision rendue vendredi à une majorité de six juges contre trois, Donald Trump ne pouvait pas justifier ces droits de douane par la nécessité d’urgence économique.
Elle concerne les droits de douane présentés comme « réciproques » par le gouvernement américain mais pas ceux appliqués à des secteurs d’activités particuliers, comme l’automobile ou l’acier et l’aluminium.
Donald Trump avait choisi d’imposer ces surtaxes douanières en s’appuyant sur un texte de 1977 autorisant théoriquement l’exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès dès lors qu’une « urgence économique » était identifiée.
Mais selon le président de la Cour suprême John Roberts, le président des Etats-Unis doit « justifier d’une autorisation du Congrès claire » pour mettre en place des droits de douane.
Le fait que le texte de loi sur lequel se repose la Maison Blanche « lui donne l’autorité pour réglementer les importations, est insuffisant » dans la mesure où « il ne contient aucune référence aux droits de douane ».
Cette loi « n’autorise pas le président à imposer des droits de douane », a insisté le juge Roberts dans le texte de la décision.
Ces droits de douane avaient été annoncés en avril, avec la présentation d’un tableau représentant les différents taux appliqués selon l’origine des produits.
Ils visaient théoriquement les pays avec lesquels les Etats-Unis étaient…
Auteur: Rédaction Public Sénat
