La crise politique perdure au Sénégal : ce qui doit changer

Le 3 février, moins de trois semaines avant le scrutin, le président sénégalais Macky Sall a pris un décret reportant indéfiniment l’élection, en attendant une enquête sur des allégations de corruption de juges du Conseil constitutionnel. Le 5 février, le Parlement a décidé, de son côté, de reporter le vote de près de 10 mois, le fixant au 15 décembre.

Cependant, le Conseil constitutionnel a déclaré le jeudi 15 février que la loi adoptée par le Parlement était contraire à la Constitution et a ordonné l’annulation du décret de M. Sall reportant l’élection.

La décision inattendue et sans précédent de Sall depuis l’introduction des élections multipartites dans le pays a eu l’effet d’un choc. Dans un discours à la nation, il a justifié le report par un différend entre l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel, l’arbitre du jeu électoral. Cette situation a plongé le Sénégal dans une crise politique dont l’issue est désormais incertaine. Elle soulève également des questions juridiques.

Abdoul Aziz Mbodji est enseignant-chercheur sur l’organisation et le fonctionnement de l’Etat et le droit constitutionnel, à l’université Alioune Diop de Bambey, au Sénégal. Il analyse la décision de Macky Sall, la décision du Conseil constitutionnel et les réformes pour éviter de futures crises similaires.

Y a-t-il une base légale au report de la présidentielle?

La réponse est claire : il n’existe aucune base légale pour un tel report de la présidentielle.

Tout d’abord, le décret qui a stoppé le processus est arbitraire, ne s’appuie sur aucun texte et viole d’ailleurs la Constitution en son 31 article qui dispose :

Le scrutin pour l’élection du président de la République a lieu quarante-cinq jours francs au plus et trente jours francs au moins avant la date de l’expiration du mandat du président de la République en fonction.

Il viole aussi l’article LO 137 du code électoral qui dispose que…