Nommée au mois de juillet dernier pour succéder à Jacques Toubon, la Défenseure des Droits Claire Hédon, journaliste de formation, vient d’apporter ses observations sur la proposition de Loi de Sécurité Globale débattue à l’Assemblée Nationale, et qui fait très largement débat notamment à cause de son article 24 qui viendra mettre en danger la liberté de la presse.
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Dans un avis rendu ce jeudi 5 novembre, Claire Hédon alerte sur des risques considérables d’atteinte à plusieurs droits fondamentaux, et notamment au droit à la vie privée et à la liberté d’information. “Elle est particulièrement préoccupée par les restrictions envisagées concernant la diffusion des images des agents des forces de sécurité dans l’exercice de leur fonction. Elle demande à ce que ne soient, à l’occasion de ce texte, entravés ni la liberté de la presse, ni le droit à l’information” considérant que “l’information du public et la publication d’images relatives aux interventions de police sont légitimes et nécessaires au fonctionnement démocratique” comme à l’exercice de ses propres missions en tant que Défenseure des Droits.
Pour rappel, l’article 24 de cette proposition de loi notamment soutenue par l’ancien patron du RAID Jean-Michel Fauvergue et l’ancien ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, émettait l’interdiction de diffuser publiquement l’image des forces de l’ordre pendant leurs missions. Une mesure, qui sur le papier n’empêcherait pas nécessairement la prise d’images, mais viendrait criminaliser l’exercice de la liberté d’information en laissant la possibilité à la police d’intervenir préventivement contre les preneurs d’images, donnant ensuite au parquet et aux juges la possibilité de judiciariser ou non la pratique. Ce qui constituerait en soi une possible entrave permanente au métier de…
Auteur: Jude
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