Ces décisions ne reconnaîtraient pas la souveraineté du peuple et seraient donc anti-démocratiques : « le peuple souverain doit être au-dessus du bloc de constitutionnalité » pour Jordan Bardella. La dernière en date concerne la censure de l’article de la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Certains proposent de contourner la décision des juges par un référendum.
Nous avons vu aussi, au cours des toutes dernières années, nombre de leaders de droite et d’extrême droite, de Bruno Retailleau à Marine Le Pen, de Jordan Bardella à Gérard Darmanin, considérer l’opposition (écologistes, NPA, LFI, PCF, CGT, UNEF, CGT…) non pas comme un adversaire démocratique légitime avec lequel débattre, mais comme une menace existentielle ou séditieuse qui doit être mise sous surveillance, fragilisée juridiquement et désarmée : dissolution administrative, asphyxie financière, peines pénales contre leurs dirigeants…
Ils visent donc l’effacement des contre-pouvoirs et la primauté du fait majoritaire car toute
contestation (juge, partis, associations, presse) serait une dérive anti-démocratique. Sous prétexte qu’il représenterait une majorité, le législateur allié à l’exécutif, voire une majorité de citoyens, devrait avoir le pouvoir de faire toutes les réformes sans se soumettre au respect des principes constitutionnels : une majorité de 51% serait en droit (démocratique) d’imposer l’abolition des élections futures, la suppression de la presse libre ou la privation de droits pour une minorité, pourvu que cette décision soit prise à la majorité de ses représentants (cas d’une loi votée par le Parlement) ou à la majorité des électeurs (cas d’un référendum).
Toute loi ou décision prise par une majorité serait donc décrétée démocratique. Y compris donc si cette décision réduisait les droits de la minorité, et à la limite si elle visait à éliminer la…
Auteur: Espace Démocratie d’Attac
