L’intervention de Jean-Luc Mélenchon, lors des universités d’été de LFI, sur l’annulation ou le gel de la dette publique détenue par la Banque centrale européenne (BCE) a relancé un débat de fond : qui de la souveraineté démocratique ou des marchés financiers fixe les objectifs de l’action publique – et notamment de la bifurcation écologique ? Loin d’être un débat abstrait, c’est la capacité de l’Europe à financer sa politique qui est en jeu.
Rien n’empêche la BCE de racheter la créance, une fois émise sur le marché secondaire.
Les objections techniques ont été largement réfutées, ramenant le débat à une question politique. L’exemple le plus cité est l’accord de Londres de 1953 sur la dette allemande (annulation de 62,6 % de la dette extérieure), à l’inverse du traité de Versailles, que Keynes dénonçait dès 1919 comme une « paix carthaginoise » préparant de nouvelles crises et de nouvelles guerres.
Techniquement, la BCE n’a pas le droit de prêter directement aux États : l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’UE le lui interdit, comme un banquier qui refuserait de signer un prêt. Mais rien ne l’empêche de racheter la créance, une fois émise sur le marché secondaire, à qui l’a achetée en premier – c’est le Quantitative Easing (QE), pratiqué massivement depuis 2015.
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En contournant l’esprit des traités européens avec la politique du QE, le bilan de l’Eurosystème (BCE + banques centrales nationales), comme celui des banques centrales mondiales, est passé d’environ 700 milliards d’euros en 1999 à près de 9 000 milliards en 2022, pour redescendre à 6 000 milliards en 2026 – dont…
Auteur: Jérôme Gleizes
