L’article n’avait plus grand sens après l’adoption définitive du projet de loi « simplification » le 15 avril. Le gouvernement en a tiré les conséquences en remaniant profondément l’article 19 de son projet de loi-cadre sur les transports, ce 16 avril au Sénat. Il était conçu pour sécuriser juridiquement les grands projets d’infrastructure. Cela passait par une reconnaissance plus tôt de la raison impérative d’intérêt public majeur des travaux, dès le stade de la déclaration de projet ou de la déclaration d’utilité publique. Et ceci, afin de limiter les recours contentieux tardifs et d’adapter les modalités des enquêtes publiques aux projets complexes.
Or, l’adoption du compromis trouvé sur le projet de loi simplification, la veille, a fait de cet article un doublon, puisqu’il contenait une disposition analogue. Après la bataille juridico-politique sur l’autoroute A69 (Tarn), ce texte définitivement adopté prévoit d’étendre aux « projets d’infrastructures », et plus simplement aux « projets industriels », la possibilité de bénéficier par décret, et sous condition, du statut de « projet d’intérêt national majeur », afin d’accélérer le lancement de chantiers.
« Le penalty contre la biodiversité, vous l’avez marqué »
Allégé de cette disposition désormais superflue, le projet de loi-cadre sur les transports comporte donc un irritant de moins à gauche, et notamment chez les écologistes….
Auteur: Guillaume Jacquot
