L’ancien Premier ministre Gabriel Attal, devenu chef du groupe macroniste à l’Assemblée nationale, a déposé fin 2024 une proposition de loi « visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Elle se veut une réponse aux violences urbaines générées par la mort de Nahel Merzouk, 17 ans, tué par un policier le 27 juin 2023.
La loi a été promulguée le 23 juin. Mais avant ça, cinq de ses articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel, dont celui instaurant une procédure de comparution immédiate pour les mineurs à partir de 16 ans, et celui allongeant la durée de la détention provisoire pour les mineurs de plus de 16 ans. Les gardiens de la Constitution ont considéré que ces dispositions ne respectaient pas le principe d’adaptation de la réponse pénale à la situation particulière des mineurs.
Vanessa Codaccioni, professeure de science politique à l’université Paris VIII, est spécialiste de la justice d’exception. Dans son dernier ouvrage Comment les États répriment. Une courte histoire du pouvoir de punir (Divergences, 2025), elle analyse l’évolution contemporaine des dispositifs répressifs et punitifs en Europe occidentale. Elle revient notamment sur la question de la répression des jeunes « délinquants », et sur la place toujours plus importante des dispositifs antiterroristes dans l’ensemble de l’appareil répressif et judiciaire.
Basta! : D’où vient, selon vous, la loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs ?
Vanessa Codaccioni : Cette loi découle d’une gestion stigmatisante, dépolitisante et criminalisante des mobilisations des jeunes qui se battent pour que leurs morts comptent. Mais aussi d’une tradition qui refuse d’évoquer les causes sociales de la criminalité et de la délinquance, pour au contraire insister sur deux choses : la punition et la responsabilisation. Il y a toujours eu un…
Auteur: Lisa Damiano
