La loi zéro artificialisation nette (ZAN) ne sera-t-elle plus que l’ombre d’elle-même ? En quatre ans, voici déjà la troisième proposition de loi à ce sujet. Malgré les enjeux majeurs qu’elle représente en termes de lutte contre le changement climatique, une proposition de loi inquiète les écologistes. Examinée à partir du 12 mars et jusqu’au 13 mars au Sénat, et portée par la droite, elle vise à détricoter les contours de la loi ZAN.
En 2021, via la loi Climat, la France s’était engagée à diminuer de moitié sa consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, en passant ainsi de 250 000 à 125 000 hectares en dix ans, jusqu’à atteindre la neutralité en matière d’artificialisation nette des sols en 2050. À partir de cette date, toute nouvelle surface bétonnée devrait être compensée par la renaturation d’une surface de taille équivalente. En filigrane, il s’agit aussi de restreindre le ruissellement des eaux de pluie et les inondations.
Mais en novembre dernier, en conclusion d’un rapport de la droite sur la mise en place de la stratégie de réduction des sols artificialisés, les sénateurs Guislain Cambier (UDI) et Jean-Baptiste Blanc (LR) ont déposé une proposition de loi de « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux » (Trace), visant notamment à abroger cet objectif fixé à 2031, tout en maintenant le cap de la neutralité pour 2050.
En amont des discussions autour des 154 amendements retenus, le 12 mars au matin, les rapporteurs Jean-Marc Boyer (LR) et Amel Gacquerre (Union centriste) ont résumé les enjeux lors d’une conférence de presse.
Malgré les assouplissements déjà apportés par la loi du 20 juillet 2023, « la loi ZAN était perçue comme un véritable casse-tête pour les élus, voire même pire, comme un repoussoir », estime la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (LR) en préambule. Au motif…
Auteur: Fanny Marlier
