Le décret limitant la durée des arrêts de travail à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation a été publié samedi 13 juin au Journal officiel.
« Les plafonds (…) sont fixés à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours pour une prolongation », indique le décret. Ces plafonds entrent en vigueur au 1er septembre, sauf exception en raison de l’état de santé du patient, et s’appliquent aux différents professionnels de santé amenés à prescrire des arrêts de travail (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes).
Minirévolution
Cette mesure limitative a été décidée dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Dans son projet initial, le gouvernement voulait pouvoir fixer cette limite par décret, à 15 jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville et 30 jours à l’hôpital.
Mais les députés ont voté pour que la durée soit d’un mois dans les deux cas, et que cette durée soit inscrite dans la loi et non laissée à la main de l’exécutif.
Cette disposition est toutefois une mini-révolution : aucune durée maximale d’arrêt maladie n’était jusqu’à aujourd’hui prévue en France, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies, avec des durées indicatives. Les assurés restent par ailleurs soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.
Taux d’absentéisme élevé
Le taux d’absentéisme des salariés du secteur privé est resté à un niveau élevé depuis la crise du Covid, une forte augmentation particulièrement marquée chez les cadres, avec des arrêts plus longs et souvent liés à la santé mentale, selon une étude publiée mardi 9 juin par la mutuelle Malakoff Humanis.
Selon cette étude, près d’un salarié du privé sur trois a été arrêté au moins une fois en 2025. Le taux d’absentéisme…
Auteur: La Croix avec AFP
