L’Union européenne (UE) et ses États membres font face à une contrainte budgétaire croissante. Aide militaire et financière à l’Ukraine, investissements pour la transition énergétique et écologique, « réarmement » industriel et numérique, les besoins de financement semblent aller croissants de même qu’au niveau national dans les secteurs de la santé et du grand âge, dans l’éducation et l’enseignement supérieur ou encore dans les infrastructures. Les recettes fiscales, elles, peinent à suivre cette progression.
La majorité des États-membres affichent déjà des taux d’endettement public supérieurs à la limite de 60 % du PIB que l’UE s’est auto-imposée depuis le lancement de la monnaie unique. Le passif des pays méditerranéens, dont la France, dépasse largement les 100 % du PIB.
L’UE elle-même a décidé, en 2020 dans le contexte de la pandémie, de s’endetter à hauteur de quelque 800 milliards d’euros, tout en annonçant à ses créanciers qu’elle ne rembourserait cette dette qu’à partir de 2028. Elle ne dispose pas, pour l’instant, des ressources qui permettraient un tel remboursement tandis que la hausse des taux d’intérêt a rendu cet emprunt plus coûteux qu’anticipé. En juin 2023, la Commission européenne a proposé de se fonder sur trois ressources propres pour rembourser l’emprunt : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le système d’échange de quotas et les bénéfices des entreprises. L’idée d’une taxe dite « Tobin » sur les transactions financières n’a pas été retenue pour l’heure.
Le remboursement de cette dette semble bien un enjeu caché des élections européennes à venir. Très peu présent dans les débats, il rejoint la vaste problématique qu’est celle de l’harmonisation fiscale, une question soulevée dès les premières heures du marché commun et au cœur de nos travaux.
L’impasse dans laquelle se trouvent les…
La suite est à lire sur: theconversation.com
Auteur: Jacques le Cacheux, Professeur d’économie, Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)
