Le « procès pour la part juste ». Tel est le nom donné au nouveau recours déposé devant le Conseil d’État par Notre affaire à tous, a révélé l’association le 4 décembre. Elle accuse la France de ne pas contribuer suffisamment à la réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre.
Cette initiative marque un tournant dans le contentieux climatique français. L’association cherche désormais à faire juger la responsabilité globale de la France dans la crise climatique — au-delà de ses seules émissions produites sur son territoire. Notre affaire à tous demande que la justice impose à l’État « d’assumer sa part juste dans l’effort climatique mondial ».
« L’effort climatique ne peut pas être réparti de manière strictement égale entre les pays. Les États qui ont historiquement le plus contribué au réchauffement et qui disposent des moyens économiques les plus importants doivent réduire leurs émissions plus vite et plus fortement que les autres », explique l’association dans son communiqué. Celle-ci s’appuie sur l’avis récent de la Cour internationale de justice et sur la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme qui établit « l’obligation des États à adopter une trajectoire de réduction équitable, intégrant leurs émissions historiques et leur niveau de développement économique ».
Un retard grandissant
Créée en 2015, Notre affaire à tous s’est imposée comme le fer de lance du contentieux climatique en France. En 2021, l’Affaire du siècle a conduit à la condamnation de l’État pour « carence fautive » dans le respect de ses engagements climatiques inscrits dans l’Accord de Paris, notamment sa trajectoire de réduction de 40 % des gaz à effet de serre d’ici à 2030. En 2020, dans l’affaire Grande-Synthe, le Conseil d’État a reconnu l’obligation légale du gouvernement d’agir contre le réchauffement climatique.
Alors que…
Auteur: Juliette Fesas
