En 2014, la mobilisation citoyenne contre le barrage de Sivens était à son comble. Rémi Fraisse, jeune botaniste de 21 ans, assurait bénévolement pour France Nature Environnement le suivi de la renoncule à feuille d’ophioglosse, une espèce végétale protégée.
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse a été tué par l’explosion d’une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme mobile. La grenade s’était coincée entre son sac à dos et sa capuche, sur la commune de Lisle-sur-Tarn (Tarn), avant d’exploser.
A l’époque, sa famille déposa plainte avec constitution de partie civile contre X au chef d’homicide volontaire. Le parquet de Toulouse ouvrit une information judiciaire pour « violences par une personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner », requalifiée ensuite en « homicide involontaire ».
Mais l’issue de l’enquête, en janvier 2018, se traduisit par un non-lieu. Une décision incompréhensible pour la famille dévastée du jeune naturaliste. Ce non-lieu avait été confirmé en appel, puis en cassation, et aucun procès ne s’était tenu. Une « grande frustration » pour la sœur, la mère et la grand-mère de Rémi Fraisse.
Dix ans après les faits, la cour administrative d’appel de Toulouse a de nouveau condamné l’État, à indemniser à hauteur de 46 400 euros la famille de Rémi Fraisse pour « préjudice moral ».
Pour obtenir justice, la famille a saisi la Cour européenne des Droits de l’Homme, faisant valoir une violation du « droit à la vie » et demandant d’évaluer de possibles collusions dans l’enquête. Ce jeudi 27 février, la CEDH leur a donné raison.
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n’a pas été « garanti », et souligne les « lacunes du cadre juridique et administratif…
Auteur: La Relève et La Peste
