La France doit assurer la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance pour protéger les défenseur.se.s des droits humains

L’intensification de la violence contre les défenseur.se.s des droits humains (DDH1) à travers le monde est alarmante. Alors qu’ils/elles défendent les droits de leurs communautés, leurs terres, leur territoire ou leur environnement face à des méga-projets développés par des entreprises, les DDH et leurs proches sont souvent intimidé.e.s, stigmatisé.e.s, persécuté.e.s, harcelé.e.s, criminalisé.e.s, attaqué.e.s et même tué.e.s. Le rétrécissement des espaces de participation de la société civile qui découle de ce contexte entrave in fine la possibilité pour les DDH de protéger leurs droits et ceux de leurs communautés.

Alors que la France a adopté en 2017 une loi pionnière visant à prévenir les violations des droits humains résultant des activités des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur mondiales, la sécurité des DDH est fortement mise en danger dans le cadre de deux projets à grande échelle développés par deux multinationales françaises. Cette situation est inacceptable.

Les entreprises multinationales peuvent jouer un rôle majeur dans ce contexte, en commettant directement, en contribuant ou en tolérant des actes de violence à l’encontre des personnes qui défendent leurs droits humains, leur environnement ou leurs terres contre ces mégaprojets. Par leurs propres actions, celles de leurs sous-traitants, filiales ou de leurs partenaires commerciaux, certaines multinationales se livrent à des manœuvres délibérées afin d’influencer des processus décisionnels des communautés affectées par leurs projets. A ce titre, les promesses d’avantages faites à certains membres de la communauté, ou l’ingérence dans les mécanismes de participation prévus au sein des communautés sont des pratiques récurrentes. Ces tactiques de division et d’influence polarisent les communautés concernées, et alimentent de violents conflits sociaux.

De plus, les entreprises poursuivent souvent leurs activités malgré des contextes où il est évident que l’État ou les autorités locales n’assurent pas la protection des défenseur.se.s et des droits fondamentaux des communautés affectées par…

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Auteur: Juliette Renaud