Le gouvernement français va devoir se prononcer d’ici à mi-novembre sur le maintien de la France au sein du très décrié Traité sur la charte de l’énergie, ce traité nocif qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique. Alors que le Haut Conseil pour le climat vient de publier un avis qui recommande « un retrait coordonné du TCE et par la France et les États membres de l’UE », que l’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne viennent d’annoncer s’en retirer — après l’Italie dès 2016 — et que la France est désormais poursuivie par un investisseur allemand au titre du TCE, plus d’une trentaine d’organisations de la société civile écrivent à plusieurs ministres du gouvernement pour les appeler à ce que la France se retire au plus vite du Traité sur la charte de l’énergie et vote contre le projet de TCE rénové lors du prochain vote du Conseil des ministres de l’UE. À quelques semaines de la COP27 sur le climat (6-18 nov), et alors que le Giec a mis à l’index le TCE comme un frein aux politiques climatiques ambitieuses, les organisations invitent également toutes celles et ceux qui le souhaitent à se joindre à cette action en envoyant la même lettre par cet outil électronique.
Le 19 octobre 2022,
Destinataires :
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique
Olivier Becht, ministre délégué au commerce extérieur
Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
À l’heure où la catastrophe climatique s’aggrave, les tensions géopolitiques s’accentuent et les prix de l’énergie s’envolent, comment la France pourrait-elle rester membre d’un traité, le Traité sur la charte de l’énergie, qui retarde, renchérit ou bloque la transition énergétique d’ampleur dont le besoin et l’urgence se font sentir de toute part ? Comment accepter de rester membre d’un traité qui permet à des industriels de poursuivre des États pour leurs politiques de fermeture de centrales au charbon (Pays-Bas), d’interdiction de forages pétroliers (Italie), de restriction sur l’utilisation des techniques d’exploitation les plus néfastes (Slovénie), ou d’adaptation des mesures de soutien aux énergies renouvelables (Espagne, France) ?
Cela fait désormais de nombreuses années que nos organisations alertent quant aux dangers que représente le Traité sur la charte de l’énergie, et plus d’un million de personnes en Europe ont…
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Auteur: Reporterre
