La France est-elle en train de se rallier à l'Accord UE-Mercosur ?

Quelle est donc la position de la France sur l’accord UE-Mercosur ? Celle exprimée par la Ministre de la transition écologique Barbara Pompili disant « qu’il n’y aura pas d’accord avec le Mercosur au détriment de notre planète » ou celle du Ministre du commerce extérieur Franck Riester qui ne cesse d’affirmer qu’il ne veut pas « mettre 10 ans de négociations à la poubelle » ? Que vaut donc l’engagement pris par Emmanuel Macron le 14 décembre dernier devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat indiquant que la France ne signera pas un accord avec le Mercosur et qu’il n’est pas question d’accepter « une déclaration annexe » qui viendrait compléter le contenu d’un accord inchangé ?

Ce gouvernement doit clarifier sa position et arrêter de se contredire ou d’adapter ses positions en fonction des circonstances. Récemment, Franck Riester déclarait à propos de l’accord sur les investissements UE-Chine « nous avons une ligne rouge : la ratification des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) » précisant que « les accords commerciaux servent aussi de levier pour faire avancer les sujets sociaux, pour lutter contre le travail forcé ». Que ce soit dans l’accord avec les pays du Mercosur ou dans celui entre l’UE et la Chine, rien de significatif ne permet de s’assurer du respect de cette ligne rouge.

Le document de travail que le ministre du commerce extérieur a envoyé à tous les membres du Comité de suivi de la politique commerciale, et qui a déjà été publié par certains médias, fait plusieurs concessions majeures et inacceptables à la Commission européenne et aux États-membres favorables à une adoption rapide de l’accord : 1) accepter de ne pas rouvrir les négociations sur le contenu de l’accord ; 2) entériner le choix de la Commission européenne consistant à travailler sur une « déclaration des parties annexée à l’accord » qui ne saurait ni changer l’économie générale de l’accord ni avoir le même statut que l’accord lui-même.

Sur le fond, les « exigences additionnelles » proposées par le…

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Auteur: Collectif Stop CETA/Mercosur