Les négociations sur la loi européenne sur la liberté des médias, l’European Media Freedom Act, vont bientôt toucher à leur fin. Après 15 mois de débats, un troisième et dernier tour de discussions entre le Conseil de l’UE, le Parlement et la Commission européenne aura lieu le 15 décembre. La France, avec six autres États membres, prévoient d’y défendre activement la possibilité d’espionner les journalistes qui vivent et travaillent au sein de l’Union européenne. C’est ce que révèle la dernière enquête de Disclose en collaboration avec Investigate Europe et Follow the Money. À travers plusieurs documents, le média indépendant d’investigation dévoile ainsi comment la France, l’Italie, Malte, la Grèce, Chypre, la Suède et la Finlande veulent légaliser l’espionnage des journalistes.
Le 16 mai 2023, Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, s’était exprimée en ce sens au Conseil de l’UE. « La France insiste fortement que soit incluse une clause d’exclusion, des questions de sécurité nationale et de défense, du champ d’application du règlement. Dans le même esprit, il nous paraît essentiel que les dispositions sur la protection du secret des sources des journalistes et l’usage de logiciel de surveillances soit adapté. »
Tout motif de sécurité nationale serait suffisant
Dès juin, ce lobbying français avait porté ses fruits. Une proposition de loi autorisant le déploiement de logiciels espions contre les médias et leurs équipes est votée par 25 des 27 États membres du Conseil de l’Union européenne. Elle y autorise la surveillance en cas d’« impératif prépondérant d’intérêt public, en accord avec la Charte des droits fondamentaux. » Le texte étend même la possibilité d’utiliser des technologies de surveillance lors d’enquêtes portant sur 32…
La suite est à lire sur: www.politis.fr
Auteur: Maxime Sirvins
