10 milliards d’euros. Telle est la somme que l’émir du Qatar, lors de sa récente visite à Paris, a annoncé vouloir investir d’ici à 2030 dans l’économie française.
Le montant n’a pas manqué de faire réagir. La venue de l’émir intervenait alors que le dossier du « Qatargate » n’est pas clos : l’État du Golfe est accusé d’avoir tenté de corrompre des parlementaires européens. Il est également suspecté de financer des organisations classées terroristes, dont le Hamas, qui est inscrit sur la liste de l’Union européenne.
Sans compter les pratiques de soft power mises à jour par les différents ouvrages des journalistes Christian Chesnot et Georges Malbrunot. Il serait ainsi naïf de croire que les investissements du Qatar sont dénués de toute intention politique. Une autre question se pose également : ces investissements vont-ils rapporter de l’argent à l’État français ? L’analyse non exhaustive de la convention fiscale France-Qatar montre que cela est loin d’être évident.
Tout commence par l’immobilier
La presse s’est déjà fait l’écho d’acquisitions immobilières impressionnantes, en particulier à Cannes, réalisées par des sociétés ou des familles qatariennes. À partir du moment où le patrimoine immobilier situé en France a une valeur supérieure à 1,3 million d’euros, un non-résident est théoriquement assujetti à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais cela sous réserve des conventions internationales.
En l’occurrence, l’article 17 de la convention France-Qatar stipule :
« La fortune constituée par des biens immobiliers visés à l’article 5, que possède un résident d’un État et qui sont situés dans l’autre État, est imposable dans cet autre État si la valeur de ces biens immobiliers est supérieure à la valeur globale des éléments suivants de la fortune possédée par ce résident. »
Ces « éléments » sont principalement…
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Auteur: Jacques Amar, Maître de conférences HDR en droit privé, CR2D, Université Dauphine-PSL, docteur en sociologie, Université Paris Dauphine – PSL
