Une obsession politique et médiatique. Depuis les années 1990, la France multiplie les débats, plans et projets de lois – le dernier a été adopté le 18 novembre dernier, le précédent datait de mai 2023 – contre la fraude sociale.
Les bénéficiaires de prestations et indemnisations sociales (RSA, allocations familiales, indemnisation chômage…) ont petit à petit été érigés non seulement en “assistés” mais aussi en tricheurs en puissance. Sous prétexte de lutte contre les abus, ces derniers sont ainsi de plus en plus stigmatisés et sont même contrôlés avec des moyens sans cesse plus perfectionnés.
Cette attention et cette surveillance renforcées sont injustes et détournent des vrais enjeux. Car en matière de fraude, les riches, les entreprises, les micro-entrepreneurs et les professionnels de santé font largement pire que les bénéficiaires des prestations sociales.
D’après notre analyse, la fraude fiscale est six à dix fois plus importante que la fraude sociale. De quoi sérieusement questionner les priorités médiatiques et politiques.
Combien coûte la fraude sociale ?
Commençons par bien définir de quoi on parle.
D’abord, qu’elles soient le fait d’erreurs ou de malveillance, toutes les fraudes sont par nature difficiles à mesurer. Il s’agit donc d’estimations, à distinguer des fraudes réellement détectées par les administrations concernées et qui font l’objet de redressement voire de sanctions.
Ensuite, si le concept de fraude sociale existe dans de nombreux pays, sa définition dépend du système social en vigueur mais aussi de certains choix méthodologiques.
En France, le Haut Conseil du Financement de la protection sociale (et les différents textes de lois à son sujet) regroupe dans la fraude sociale :
- les personnes qui touchent indûment des prestations sociales (par erreur ou grâce à de fausses déclarations, au cumul d’aides normalement incompatibles…)
- les employeurs qui ne…
Auteur: Thibaut Schepmann
