Ce débat feutré, pour ne pas dire réservé aux « initié.es », est actuellement engagé sur la façon dont la puissance publique doit faire évoluer le traitement et le contrôle de la dépense publique. La question est sensible puisqu’il en va de la bonne gestion de l’argent public et de son contrôle afin d’éviter les dérives. Autant le dire, ce débat concerne l’ensemble des citoyen.nes et de leurs élu.es. D’où l’importance d’en cerner les tenants et les aboutissants. C’est l’objet de cette note qui vise d’une part, à clarifier le plus simplement possible les termes d’un débat important bien que technique et d’autre part, à poser des premières pistes pour une gestion et un contrôle de la dépense publique au service de l’intérêt général.
En matière de gestion et de comptabilité publique, le système actuel, basé notamment sur une séparation des rôles respectifs de l’ordonnateur et du comptable (1) a connu récemment des évolutions importantes (2). Il pourrait bien connaître un véritable big-bang qui changerait radicalement la donne en matière de gestion publique (3). Il faut donc que la gestion publique reste… publique !
1/ L’architecture globale de la gestion publique
L’article 53 du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) définit ainsi la comptabilité publique : « un système d’organisation de l’information financière permettant : 1/ de saisir, de classer, d’enregistrer et de contrôler les données des opérations budgétaires, comptables et de trésorerie afin d’établir des comptes réguliers et sincères ; 2/ de présenter des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la date de clôture de l’exercice ; 3/ de contribuer au calcul du coût des actions ou des services ainsi qu’à l’évaluation de leur performance. » Parler de la comptabilité publique est essentiel : il s’agit de garantir le bon emploi et le contrôle de l’argent public.
Depuis le 19e siècle, les ordonnateurs et les comptables ont des fonctions incompatibles et séparées lors de la phase d’exécution administrative comptable. Depuis l’ordonnance du Roi du 31 mai 1838 jusqu’au décret du 7 novembre 2012, connu sous l’acronyme GBCP (gestion budgétaire et comptable publique), les textes ont tous prévu une séparation entre ceux qui ordonnent une opération comptable (les ordonnateurs) et ceux qui manient l’argent public (les comptables publics). Cette règle de séparation…
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Auteur: Vincent Drezet
