La conflictualité croissante des débats politiques se traduit notamment par des batailles d’amendements à l’Assemblée nationale. En séance publique, 4 000 amendements annuels étaient déposés en moyenne entre 2002 et 2007, 10 000 par an entre 2007 et 2012, 20 000 par an entre 2012-2017 et plus de 38 000 par an entre 2017 et 2022. Une évolution qui menace le fonctionnement de nos institutions.
Le lundi 27 mai à l’Assemblée nationale, l’adoption de la motion de rejet contre la proposition de loi du sénateur Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » a suscité une importante controverse parlementaire. En effet, le « socle commun » (MoDem, Renaissance et LR) et le RN ont adopté cette motion non pour rejeter définitivement le texte, mais pour empêcher son examen et accélérer la procédure parlementaire, permettant la tenue d’une commission mixte paritaire avec le Sénat, sans discuter des amendements déposés par la gauche. Un usage assez inédit de la motion de rejet, bien loin de sa raison d’être, que le bloc gouvernemental justifie par la lutte contre l’obstruction dont il accuse les groupes de gauche.
Cette controverse est le dernier épisode en date illustrant la conflictualité croissante des débats à l’Assemblée nationale et notamment des batailles d’amendements. Dans une institution où beaucoup repose sur les usages, les précédents et les échanges de bons procédés, la polarisation et le durcissement des clivages rendent difficile la construction de compromis transpartisans qui seraient pourtant nécessaires en l’absence de majorité. Les amendements tendent à servir davantage le combat politique que l’élaboration de la loi.
Des outils de délibération et d’écriture de la loi
Le jargon parlementaire distingue différentes espèces d’amendements : « rédactionnels », « de repli », « d’appel »… Ces appellations montrent…
Auteur: Damien Lecomte, Docteur en sciences politiques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
