La confirmation de l’annulation de l’agrément d’Anticor par la Cour d’appel du tribunal administratif de paris confirme une nouvelle fois que l’association Anticor est victime de la rédaction erronée de l’arrêté signé par Jean Castex en 2021. La juridiction, qui s’est uniquement appuyée sur des motifs de forme liés à la rédaction de l’arrêté, s’est refusée à une analyse portant sur le respect par Anticor des conditions d’octroi de l’agrément. L’association Anticor déplore le fait qu’aucun contrôle ne soit intervenu sur ces conditions que l’association a toujours respectées et respecte toujours. Les représentants d’Anticor réitèrent leur appel auprès du Gouvernement pour, de toute urgence, corriger la motivation imparfaite de l’arrêté et permettre à Anticor de disposer de l’agrément.
« Le fait que l’arrêté d’attribution d’agrément ait été mal rédigé par Jean Castex est une évidence, et la justice l’a confirmé par deux fois. Anticor a donc obtenu en 2021 une décision d’agrément qui portait en elle-même les bases de son annulation, tel un cheval de Troie administratif ayant vocation à être attaqué » indique la présidente de l’association, Elise Van Beneden, lors d’une conférence de presse.
À la surprise de l’association, les juges n’auront pas suivi les conclusions du rapporteur public allant dans le sens d’une annulation du jugement de première instance et indiquant qu’Anticor remplissait les conditions nécessaires à l’octroi de l’agrément et que l’intervention de l’actuelle Première Ministre valait substitution de motif. En effet, ce jugement intervient alors que les conclusions du mémoire produit par les services de la Première ministre, Elisabeth Borne étaient favorables à Anticor. Ces conclusions reconnaissent en effet qu’en 2021, Anticor remplissait les critères d’octroi de l’agrément, soulignant notamment que…
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Auteur: Maïlys
