La justice ordonne le démantèlement de « mégabassines » en Charente-Maritime : les agriculteurs condamnés invoquent la loi d’urgence agricole et font appel

Les « mégabassines » de nouveau au cœur d’une décision de Justice. Jeudi, le tribunal administratif de Poitiers a ordonné la « suppression intégrale » de quatre réserves d’eau tenues par un groupement d’agriculteurs en Charente-Maritime. Ces derniers ont trois ans pour appliquer le démantèlement de ces ouvrages « surdimensionnés ». L’aboutissement d’un long contentieux, engagé en 2009 par l’association Nature Environnement 17. Il intervient, hasard du calendrier judiciaire, quelques jours après le vote de la loi d’urgence agricole, qui facilite la construction de ces retenues de substitution destinées à stocker l’eau pompée en hiver dans les nappes phréatiques.

A l’origine de cette nouvelle décision de justice (la troisième défavorable après 2009 et 2018), la mise en demeure des ouvrages par le préfet de Charente-Maritime, prise sans obligation de fermeture. Après un premier arrêté en 2018, le préfet a réitéré en 2023 sa demande de régularisation des bassines auprès de son propriétaire, l’Association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) des Roches. Ces installations, situées à La Laigne, Cram-Chaban et La Grève-sur-le-Mignon, ont coûté 5,6 millions d’euros et permettent d’irriguer 850 hectares de parcelles.

« Victoire importante pour la protection de l’eau »

Or, « le préfet ne pouvait se borner à conférer un nouveau délai de régularisation » et se devait « d’ordonner la…

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Auteur: Christian Mouly

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