En parallèle, la judiciarisation croissante des combats écologiques et sociaux entraîne la création d’une jurisprudence variée et prometteuse (pollution de l’air, l’Affaire du Siècle, Justice pour le vivant, Grande Synthe…).
Le levier juridique est utilisé historiquement par les Amis de la Terre pour faire avancer les différents combats de la fédération. Face à une parole politique devenue de moins en moins fiable, dévoyant la confiance des citoyen·es en leurs représentant·es et en l’utilité de l’action politique et face au développement des doubles discours sur l’environnement, il est normal et indispensable de réclamer justice quand la loi n’est pas appliquée. Quand les puissants font fi de la légalité, nous réagissons !
Faut-il aller devant les tribunaux pour sauver le climat, l’environnement et les droits humains ? Décryptage avec Léa Kulinowski, juriste aux Amis de la Terre France.
Est-ce devenu indispensable pour les associations climat de porter des affaires en justice ?
L’action juridique s’est beaucoup développée ces dernières années au sein des associations écologistes. Ce travail est devenu indispensable en effet, car il est complémentaire des autres actions de plaidoyer ou de mobilisation, qui montrent parfois leurs limites.
La justice est au fondement du combat des Amis de la Terre car le climat, les droits humains et les pollutions sont des questions de justice, “justice” pouvant s’entendre dans les deux sens : celle des tribunaux et celle de la justice sociale. Historiquement, le droit est aussi un outil qui, en théorie en tous cas, permet aux personnes les plus vulnérables de faire valoir leurs droits, y compris face aux plus puissants.
Il y a aussi une volonté de mettre l’État et les multinationales face à leurs responsabilités : celles de mener, de voter ou d’appliquer des politiques publiques ambitieuses pour le premier et de respecter les lois pour les secondes. L’enjeu à cet égard est de s’assurer que le droit est appliqué et qu’il est interprété de manière juste par rapport aux droits humains, à l’environnement et au climat.
Pour cela, les associations utilisent le droit de diverses manières :
- Nous avons tout d’abord recours à des outils juridiques assez « anciens » et dont la jurisprudence est déjà très précise. C’est le cas de la Charte de l’environnement, de recours administratifs contre des autorisations abusives ou bien encore de la Question Prioritaire de Constitutionnalité. Les recours administratifs sont…
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Auteur: Marion Cubizolles
